X... d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un salon de coiffure dans des locaux qu'elle a pris à bail, le lot démolition gros oeuvre étant confié à la société Esobat suivant devis estimatif

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X... a confié à la société le Crédit Immobilier de Saône-et-Loire l'édification d'une maison à usage d'habitation ; que la société de construction a sous-traité à M.

BTP Prévoyance, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société d'assurance mutuelle Groupama Grand Est, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône

Bourgogne Franche-Comté a retiré la décision implicite par laquelle elle avait bénéficié d'une autorisation pour exploiter des terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Dampierre sur Salon

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Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place de Bastia, a offert ses services au Cabinet Pucinelli, maître d'oeuvre du projet d'aménagement des salons

Le 24 décembre 2024, la CAF de Saône-et-Loire a présenté ses observations. Par un mémoire en défense, enregistré 20 janvier 2025, le département de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam

les produits de parfumerie et de beaute, a l'exception des savons, des produits a raser, des shampooings et des produits dentifrices ; Considerant que le ministre demande la reformation des jugements attaques

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