demeurant ... à La Turballe (Loire-Atlantique), 2°) la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 3°) la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 18/ Compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est ...

Samba X..., demeurant chez M. Moussa Y..., ... ; M.

B, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira

délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [N] [M], [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Samira

W-B7K-76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira

W-B7K-76SUF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira

Inimtervishoius kasutatavad ravimid – Inimese immuunpuudulikkuse viiruse (HIV) vastane ravi – Originaalravimid ja geneerilised ravimid – Täiendava kaitse tunnistus – Määrus (EÜ) nr 469/2009 – Artikli 3 punkt a – Saamise

de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mlle Samia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Chérif X... et Mme Samia X..., épouse A..., ces derniers tous nés aux Etats-Unis, (les consorts X...) ont engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant les descendants en ligne directe

laquelle le sous-directeur des visas, saisi de recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions du 2 octobre 2023 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Samia

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

GALERIES FRANCAISES C/ [G] [U] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Samih ABID Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

CF, Mme Samira épouse CH, M. CK, Mme CL, Mme CM, Mme CN, M. CO, Mme Samira épouse CH, M. Wali CJ, M. DE, Mme DD, Mme Amina CR épouse CS, M. Hashi CS, Mme Hanan CT, Mme Farah CU épouse CJ, M.

C et de son conseil, Me Samba-Sambeligue. Considérant ce qui suit : 1.M.