.- Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher du 15 mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Salbris, des

publique du 12 juin 2007, le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher a, par ordonnance du 23 mai 2008 rectifiée le 16 juin 2008, prononcé l'expropriation, au profit de la commune de Salbris

A conteste le montant de la cotisation d'un montant total de 93,81 euros mise à sa charge par l'association foncière Sambin ayant son siège à la mairie de Sambin (41120) correspondant aux frais de fonctionnement

suivant la période de congés de la mère lorsque ladite période inclut le premier samedi du mois.

réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi au samedi

[G] a été engagé par la société Samu Auchan en 1993 en qualité de chef de rayon ; que son contrat de travail a été transféré en 2002 à la société Organisation Intragroupe des achats (OIA) ; que la société

Auchan, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée par la société Samu

[M] a été engagé par la société Samu Auchan, aux droits de laquelle se trouve la société Auchan France, en 1994, en qualité de chef de rayon ; qu'il a été détaché au Luxembourg, auprès de la société Auchan

. # Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi

financier réel, certain et direct à l'hypermarché Continent ; que la société SDG Carrefour s'est référée pour calculer son préjudice au montant de son chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, soit le samedi

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

P... en date du 5 octobre 2013 doit être compris à la lumière des conditions dans lesquelles il a été rédigé ; qu'ils observaient ainsi que ce même jour, un samedi, vers 9 heures du matin, M.

charge par le centre de rééducation de 10 heures à 18 heures et ne se trouvait donc à la charge de ses proches que 16 heures par jour du lundi au vendredi et à plein temps les fins de semaine, soit le samedi

l'incrimination exige deux conditions cumulatives ; en l'espèce, il ressort du rapport que l'émergence mesurée est nettement supérieure à l'émergence maximale admissible ; les mesures ont été effectuées le samedi

l'activité de transport de carburant ; qu'il reçoit directement ses ordres de livraison de la SMSP ; qu'il travaille toute la semaine pour elle au minimum 8 heures par jour, assez régulièrement le samedi

affirmé à l'audience, il était au courant de cet état de fait bien avant le rendez-vous du 12 octobre 1998, au cours duquel Frédéric Y... ne fera que préciser qu'il ne pourrait être disponible que les samedis

en outre, d'un mandat public, dans lequel il assurait les fonctions de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi