Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société anonyme d'économie mixte locale Amnéville galaxie (la société), exploitant une salle de

texte, lorsqu'un membre d'une commission administrative à caractère consultatif est en situation de devoir s'abstenir de siéger pour l'examen d'une question, il est de bonne pratique qu'il quitte la salle

constatant que : - les effluents organiques produits par les bovins n'étaient pas récupérés dans des structures de stockage étanches, notamment le purin et les eaux dites blanches et vertes issues de la salle

), que par jugement du 14 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Toulouse a ordonné à la société DMF Sales & Marketing de remettre à M.

local litigieux dans l'état descriptif de division, que, sur le plan qui accompagnait ce descriptif, le local était représenté sans ambiguïté comme une pièce fermée et n'était pas la continuité de la salle

susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juillet 1986), qu'après avoir interdit, le 3 janvier 1985, l'accès à la salle

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1986), que, chargée par la SNCF de la construction d'une salle

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2023), la société Vita liberté [Localité 1] et la société EFP sport exploitent chacune une salle de sport, sous franchise de la société GE Vita liberté, dans

Salah ou Saleh, se disant Fouëd Z...

cas fortuit lié à la maladie du propriétaire et à la cessation consécutive de son emploi, circonstance lui ayant alors interdit de financer les travaux de réfection rendus nécessaires par l'état de "saleté

19 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2013), que M. et Mme X... et la société Les Salettes

G... déclare ne pas avoir vu l'intégralité de la scène, n'étant entré dans aucune des salles où, selon la partie civile, la majeure partie des faits aurait été commise ; qu'ainsi ce témoignage n'est pas

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La Caisse de crédit mutuel du Salève

E... n'a pas accepté d'être jugé et a quitté la salle d'audience avec son avocat ; qu'il ressort de ce qui précède qu'il est constant que M.

des débats que « la cour, les neufs jurés de jugement et le juré supplémentaire sont entrés dans la chambre des délibérations » puis que « la cour, les neufs jurés de jugement étant rentrés dans la salle

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que le président de la cour d'assises a rejeté la demande du conseil de l'accusé, tendant à ce que le témoin Dominique M... demeure dans la salle

menottes et la bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle