Russie - 14988/09, 65548/10, 30650/12 et al.

agissant par le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, lui-même représenté par le Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la

à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 17-10.626 et W 17-13. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2016), qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe

En particulier, le requérant et le gouvernement moldave soutiennent que les faits relèvent de la juridiction des deux États défendeurs, alors que le gouvernement russe soutient que la Fédération de Russie

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

présence est indispensable auprès de sa fille qui est bénéficiaire, avec ses jumeaux de titres de séjour suisses, qui habite en France et travaille en Suisse ; - elle est une opposante au pouvoir russe

premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [B] [O] née le 15 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité russe

professionnel du titre de psychologue en France ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de valider la reconnaissance de son diplôme russe

d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'une erreur de fait ; - est entachée d'une erreur de fait quant aux conséquences à tirer de ses recherches auprès des autorités russes

en vue de la délivrance d’un laissez-passer consulaire permettant le départ vers la Russie de M.

en vue de la délivrance d’un laissez-passer consulaire permettant le départ vers la Russie de M.

Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 juin 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Madame [P] [F] [B] réplique qu’il n’existe aucun lien entre le contrat ou ses modalités d’exécution et les sanctions visant la Russie, Madame [R] [O] n’ayant jamais fait mention de sa nationalité russe

Or la Russie n’a ratifié la Convention qu’en mai 1998, soit environ cinquante-huit ans après.

En droit russe, les deux substances sont interdites aux fins de traitement de la toxicomanie. En droit – Article 8 1.

C a déclaré qu'il était russe, ce qui n'est pas contesté par le préfet de police et a fait part de sa volonté de déposer une demande d'asile en France.

Russie (n° 29372/02) Le requérant, Anatoli Vladimirovitch Karman, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Volgograd (Russie).

    La requête concerne l’éloignement du requérant, ressortissant russe d’origine tchétchène, vers la Russie. Le requérant soulève des griefs tirés des articles 3 et 8 de la Convention. 2.