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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300408_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la société Amexbois, représentée par Me Philippe Rullier ne s'oppose pas à l'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves d'usages.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005672600

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

He claimed that, if returned to Sierra Leone, his life would be at risk because of his alleged membership of and activities for the rebel movement Revolutionary United Front (RUF).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112491

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 39630/10 Rui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106951

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)146   Action report on the execution of the judgment of the European court of Human Rights in the case of Rui Ferreira Santos Pinto (Application No. 39005/04)

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

exercice la Société AUDITIA GESTION, SA dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 16 septembre 2022, l'École nationale de la magistrature, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04102_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la commune de Champcevinel, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006608_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D J, Mme G J, et Mme R P, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01907_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juillet, 5 août 2022, 7 et 22 décembre 2023, la SEPANSO Landes, représentée par Me Ruffié, demande à la cour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105911_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune d'Agonac représentée par Me Ruffié, avocat, conclut à titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177828

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

the decision 29504/13 Fernando Avelino ANJOS ANTÃO 09/12/2014 66468/12 Trinidad BALTASAR FLORES 07/10/2014 63984/12 José Augusto PINTO GUEDES AND Felisbela Adelina CONFRARIA GUEDES 07/10/2014 72151/12 Rui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163590

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

de l’homme Treize affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

répertoire général sous le N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q , APPELANTE Madame [L] [P], épouse [I] née le 17 janvier 1963 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Rui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56203

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Convention; Recalling that the case originated in an application (No. 48960/99) against Portugal, lodged with the European Court of Human Rights on 15 June 1999 under Article 34 of the Convention by Mr Rui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167422

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

52761/13 ÁLVARO BENTO VIEIRA AND ANA MARIA VIEIRA BATISTA 17/11/2015 59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e774

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD demeurant [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

REFERES

68f9509dde0ebe408dac7912

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculation AD 2728723, est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305474_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

sur sa situation personnelle et professionnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, représenté par Me Ruffié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02048_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02065_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle

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SIREN 540056538Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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Le Pan Ruffier d'Epenoux, Augustin

SIREN 103128666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/04/2026

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SIREN 982781676Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

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