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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 29 novembre 2022 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01092_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00226_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 janvier 2020 portant refus de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2202217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202840_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2205147_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206791_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2105048_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 janvier 2021 portant refus des conditions matérielles d'accueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2401054_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2401230_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 mai 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401348_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars 2024 par lesquels le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 30 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406846_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2404391_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-243 du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2404392_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-243 du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2407161_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2501227_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... épouse E..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DTA_2500052_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500089_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 31 juillet 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
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