Robert, conseil de la société, et d'autre part, mis en doute l'honnêteté du laboratoire, exposant que celui-ci procèderait à une sélection des experts qu'il récuse ; que M.

nullité du rapport Z..., demandant à la cour de façon formelle de confirmer purement et simplement le jugement entrepris ; qu'après avoir rejeté le moyen tiré de la nullité, la cour d'appel se devait de rouvrir

Code ; qu'en l'état des éléments produits, la Cour ne peut condamner solidairement la SARL Maisons Individuelles Conseil et René X... au paiement de la somme de 520 915 francs ; qu'il y a lieu de rouvrir

Mme Z... avait pour objet non pas la cession forcée de ses parts sociales mais son retrait de la société et a fait droit à l'exercice de celui-ci en la déclarant légitime ; qu'en statuant ainsi, sans rouvrir

d'un certificat d'authenticité, sans aucune considération pour les mentions du catalogue de la vente ; que le jugement infirmé n'abordait pas davantage ce point ; qu'aussi, en relevant d'office, sans rouvrir

Robert X... et M. Y..., et à M. Patrick X... du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre M.

provisoire, qu'en raison de ce que, lorsque la demande en a été faite, la société Rycovet ne disposait pas d'une notoriété suffisante ; que les produits en cause étant commercialisés par la société Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Robert, X...

Robert, Y...

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 12 février 1987, qui, dans une information suivie contre Robert X... du chef de dénonciation calomnieuse

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

la mise en cause d'autre prévenus, sans que leur force probante puisse être anéantie par le seul fait que le ce dernier ne se soit pas présenté devant le magistrat instructeur - les accusations de Robert

Robert, - Y... Joseph, - A...

la perte de son véhicule et qu'il ne peut prétendre à une plus ample réparation ; qu'il y avait donc lieu d'allouer à PatrickBoigeol la somme de 2 250 francs telle qu'offerte par Marcel Leonard et Robert

l'espèce, la cour d'appel a soulevé d'office le moyen tiré de ce que la longue durée des contrats aurait une incidence sur la confusion des patrimoines des contractants ; qu'en statuant ainsi, sans rouvrir

X..., sans rouvrir les débats, pour permettre à M.

Code de procédure civile ; 2 ) qu'en relevant d'office un tel moyen nouveau, pris du défaut d'accord des parties sur l'identité des contractants, entraînant l'absence de perfection de la vente, sans rouvrir