AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036797380
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038549153
2 mai 2019
2 mai 2019
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042727
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ACCORD RELATID A LA MODIFICATION DES TEMPS DE SERVICE POUR LE PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208677
10 décembre 2025
10 décembre 2025
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel roulant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043101489
1 décembre 2020
1 décembre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561943
25 novembre 2021
25 novembre 2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906153
21 décembre 2017
21 décembre 2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466518
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi du personnel roulant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626386
14 octobre 2020
14 octobre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157512
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Accord d'aménagement du temps de travail Ouvrier Roulant - Longue Distance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000070
5 avril 2018
5 avril 2018
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744160
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X... à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant les coffres de volets roulants de l'établissement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef5
5 mai 1971
5 mai 1971
AFFECTE AU SERVICE D' ENTRETIEN, AVAIT REFUSE D' EXECUTER L' ORDRE DONNE PAR SON CONTREMAITRE ET AVAIT REITERE A PLUSIEURS REPRISES DEVANT TEMOINS SON REFUS D' ALLER REPARER LE MOTEUR ELECTRIQUE DU PONT ROULANT
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40157
10 mai 1972
10 mai 1972
TUE PAR UNE LOCOMOTIVE, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A UN PASSAGE A NIVEAU, SUR UNE VOIE DE LA SNCF ET QUE CETTE SOCIETE ETAIT RECHERCHE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE DE SON MATERIEL ROULANT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503443_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A demande l'octroi d'un fauteuil roulant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504613_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis avant poursuite émis le 19 mai 2025 par le collège Jean Rostand
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
11 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867688
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Les modifications apportées doivent préserver l'accessibilité de la cabine à une personne circulant en fauteuil roulant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105254_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les volets roulants et les menuiseries extérieures de la maison d'accueil spécialisée située dans la Zac Vigny Musset à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant à la mise en place d’emplacements de stationnement accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant
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