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14 896 résultats pour « Roustant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036797380

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549153

—

2 mai 2019

2 mai 2019

AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042727

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ACCORD RELATID A LA MODIFICATION DES TEMPS DE SERVICE POUR LE PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208677

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel roulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101489

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561943

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

UN ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906153

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466518

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi du personnel roulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626386

—

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157512

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord d'aménagement du temps de travail Ouvrier Roulant - Longue Distance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000070

—

5 avril 2018

5 avril 2018

Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744160

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant les coffres de volets roulants de l'établissement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef5

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

AFFECTE AU SERVICE D' ENTRETIEN, AVAIT REFUSE D' EXECUTER L' ORDRE DONNE PAR SON CONTREMAITRE ET AVAIT REITERE A PLUSIEURS REPRISES DEVANT TEMOINS SON REFUS D' ALLER REPARER LE MOTEUR ELECTRIQUE DU PONT ROULANT

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c40157

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

TUE PAR UNE LOCOMOTIVE, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A UN PASSAGE A NIVEAU, SUR UNE VOIE DE LA SNCF ET QUE CETTE SOCIETE ETAIT RECHERCHE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE DE SON MATERIEL ROULANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503443_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A demande l'octroi d'un fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504613_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis avant poursuite émis le 19 mai 2025 par le collège Jean Rostand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d41c25a97f0381f4c83

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007867688

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Les modifications apportées doivent préserver l'accessibilité de la cabine à une personne circulant en fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105254_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les volets roulants et les menuiseries extérieures de la maison d'accueil spécialisée située dans la Zac Vigny Musset à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500058_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

novembre 2024 par laquelle le maire de Sant’Andréa-di-Bozio a rejeté sa demande tendant à la mise en place d’emplacements de stationnement accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant

Source officielle

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