caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard, premièrement, de l'article 33 de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes, deuxièmement, des articles 85 et 86 du Traité de Rome

caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du traité de Rome

caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la 6ème directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

caractère social, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard : 1 ) de l'article 33 de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes, 2 ) des articles 85 et 86 du Traité de Rome

lucratif, que les prestations qu'elle verse sont indépendantes du montant de la cotisation perçue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport des articles 85, 86 et 90 du Traité de Rome

X... sans poser à la Cour de justice des Communautés européennes, en application de l'article 177 du traité de Rome, la question suivante : "en exécution du point 10 de l'article 95 ter du règlement CEE

les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance particulier et un remplacement des consommables (plaquettes, disques, roulement de roues

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a refusé de déclarer l'article 1er du décret du 15 avril 1912 contraire au traité de Rome

.* CONTESTATION D'UN ROLE DE PATURAGE.

.* ACOMPTES - ROLE DE L 'ARCHITECTE.

...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Rose

Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI... Laurent, - XJ... Marcel , - YJ... Christiane, - YK...

vise le texte applicable; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Manuel X..., pris de la violation des articles 7, 85, 86, 90 et 117 du traité de Rome

condamné celle-ci à payer certaines sommes ; qu'infirmant partiellement le jugement, la cour d'appel a rejeté les demandes en paiement des commissions intéressant les affaires MGI, Gurpilan, Improtech Ross