2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; La

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003588 Numéro PC : 4163714 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1]

excuse légitime, ne l'a pas exploitée ou fait exploiter de façon publique et non équivoque pendant les cinq années précédant la demande en déchéance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rover

Adil X..., demeurant HLM Le Village, 07340 Andance, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Roux-Cabrero, société

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton contenant une collection de livres rouge

qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné sa riposte car il avait vu rouge

mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, en dépit de l'avis formel de l'expert selon lequel X... avait traversé le carrefour "alors que le feu y était encore au rouge

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs

vraisemblablement été portée à la connaissance du personnel lors de son élaboration, que, selon la victime elle-même, cet équipement n'était pas toujours utilisé par crainte de se brûler contre les lingotières rouges

, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE du ..., - LA SOCIETE MAISON ROUGE

% attribué par la CPAM, la CNITAAT s'est bornée à relever que la CPAM avait, en avril 2013, soit postérieurement à la survenance de l'accident du travail ayant aggravé la rupture de la coiffe des rotateurs

comportant les noms des trois cent cinquante signataires d'une tribune de soutien à la politique sanitaire du président de la République publiée dans un journal, dont huit noms d'élus locaux ressortant en rouge