greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

- débouter la société Roccia SARL de ses demandes d'astreinte, de liquidation d'astreinte. 3. débouter la société Roccia SARL de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, 4.

Yves Rocher.

, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 2°) la Caisse d'allocations familiales (CAF) de La Roche-sur-Yon, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) la Caisse primaire d'assurance

Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher.

La société ROCCIA ne reconnaît pas devoir ces factures.

l'avant-projet sommaire modificatif n° 3, datant de 2004 ; 2) le document I.B-5-3 « Protections complémentaires » ; 3) l'avant-projet sommaire modificatif n° 2, datant de 2002 ; 4) le document intitulé « L2 rocade

#Marchio comunitario – Procedimento d’opposizione – Domanda di marchio comunitario denominativo PATRIZIA ROCHA – Marchio nazionale denominativo anteriore ROCHAS – Diniego di registrazione da parte della

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et de la société Yves Rocher

#Pedro Manuel Roca Álvarez mod Sesa Start España ETT SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal Superior de Justicia de Galicia - Spanien.

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Roches à payer aux consorts Z... la somme de 2

Roche-sur-Yon Agglomération.

La commune de La Roche-sur-Yon a rejeté cette demande le 15 mars 2022. M.

Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

(la société Yves Rocher) et Mme Y..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne "Yves Rocher" à Sevran (93) ; que la relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2002 ; que Mme Y