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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59fd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La fin de non recevoir tirée par les appelantes du défaut d'intérêt et du défaut de qualité de Mme [E] à agir est donc recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba0cdc6046d47aff8ab

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROLLIN

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411520_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535284_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500489_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433213_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411516_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305658_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500624_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions à fin de suspension et d'injonction de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606347_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502825_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307486_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508922_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501987_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518289_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500615_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500935_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ba388e414054bb412225

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Il convient donc de confirmer la décision de débouté prise par le premier juge. Sur la qualification du licenciement.

Source officielle

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