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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

APPELANT Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Décembre 1943 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assitée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b868

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bed33109fd079b86d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b86fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b870b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8719

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL FREEDOM, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b871d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [M] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c2d33109fd079b877b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ea9d5adc26062809e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc260628168

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

67edada9da9e15c513204db5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204e03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TA

5ème chambre

DTA_2500405_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle

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