est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD

VIOLATION DES ARTICLES L 17 ET L 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONSIDERE LA FORMULE "RICARD

Devilette-Chissadon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Coffrages Ricard

Article 2 : Le surplus de la requête de la SOCIETE RICARD est rejeté.

transitorie da adottarsi a causa dell’adesione di nuovi Stati membri - Regolamento (CE) n. 1972/2003 relativo alle misure transitorie da adottarsi per quanto riguarda gli scambi di prodotti agricoli - Ricorso

alle popolazioni della Georgia e dell'Armenia - Danno lamentato dall'aggiudicatario per il ritardo nella presa in consegna dell'olio d'oliva da parte del trasportatore incaricato dalla Commissione - Ricorso

1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTE^DU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE RICARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 MARS 1970, APRES LA PAUSE DE MIDI, RICARD ET DEUX AUTRES OUVRIERS PLATRIERS REJOIGNAIENT LEUR POSTE DE TRAVAIL AU 11E ETAGE DE L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT A TOULON

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Ricard, les conclusions de M.

Ainsi, si la société Pernod Ricard n'a licencié M.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard

Ricard sur un seul numéro d'appel ; 2° au rejet de la requête présentée par M.

. # Richard Schönherr contra Comité Económico y Social. # Funcionario - Anulación de una decisión de promoción - Examen comparativo de los méritos - Obligación de motivación. # Asunto T-25/90.

. # Fondo sociale europeo - Ricorso d'annullamento proposto contro la riduzione di un contributo finanziario inizialmente concesso. # Causa C-291/89.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhôlne

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Ricard a confié à la société Affrètements Transports Douane (ATD) le transport de bouteilles d'apéritifs de

– Domanda di marchio comunitario denominativo PATRIZIA ROCHA – Marchio nazionale denominativo anteriore ROCHAS – Diniego di registrazione da parte della divisione d’opposizione – Irricevibilità del ricorso

. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Regolamento (CE) n. 2790/1999 - Ricorso manifestamente infondato e manifestamente irricevibile. # Causa C-341/00 P.