Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en

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par Me François VERCRUYSSE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 08 mars 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Alice RICHET, Greffière.

Lionel BRUNO Conseiller, qui a fait rapport et, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, ont entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2020, Mme Patricia Gonzalez, Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling, Muscat) et présenter des richesses

L'axe 4 de ce même document vise à " Maintenir et valoriser le cadre de vie exceptionnel " et se fixe pour orientation de " Conserver et améliorer la richesse et les fonctionnalités des milieux naturels

Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des