contradictoire, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparait pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard

de carrières" ; qu'ainsi, les parties s'entendaient à tout le moins sur la qualification commune de "rebuts" ; que dès lors, en décidant que les matériaux litigieux ne pouvaient être ainsi qualifiés,

X... avait été recruté, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le poste de M.

L... qui résulte d'une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée, est définitivement acquise et il n'appartient pas à la juridiction de renvoi de se livrer à une nouvelle appréciation des faits

Y..., qui avait été recruté le 1er mars 1989 en qualité de vendeur, avait été reclassé le 31 mars suivant dans l'établissement du cours Evrard de Fayolle sans que ce reclassement ait été proposé à M.

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rattrapage de salaires pour non-respect de l'engagement contractuel de revalorisation

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobile, société

Robert Pellet (la société HRP) a cédé à la société Satac Saint-Yves (la société Satac) la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Samva, qui exploite une concession des automobiles Renault

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre Renaud

le GFA s'est montré négligent en n'adressant pas à son assuré l'attestation d'assurance portant sur le véhicule Peugeot dans le délai réglementaire ; que Gérard X... pouvait croire que son véhicule Renault

X... devait être classé en catégorie 6 à l'occasion du changement d'employeur; qu'elle a ainsi violé la Convention collective du personnel mensuel du CIRAD recruté en France métropolitaine du 21 avril

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps

[S] était tenu, relativement à l'adoption d'une répartition des charges entre les propriétaires membres de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3], à l'adoption du budget de l'association

[H] [I] objecte que le décompte portant répartition des différentes charges et règlement des sommes à chacun des ex-époux ne peut valoir acte de partage mais seulement « compte de répartition » du produit

d'une part, que le jugement est insuffisamment motivé et qu'il comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en critiquant les méthodes de recrutement

moyen du pourvoi n° G 97-12.033 : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à être garantis des condamnations prononcées contre eux par le notaire rédacteur

Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs