L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés du site de la polyclinique de [Localité 1] constitue un avantage alloué unilatéralement

"il est indispensable que le liquidateur s'y associe" et que tel n'est pas le cas en l'espèce où le liquidateur n'a pas relevé appel du jugement à titre principal ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

amènent pas nécessairement à avoir un contact avec le public ; qu'elles ont donc bien la qualité de personnes chargées d'une mission de service public au sens de I'article 433-5 du code pénal ; il résulte

sur une simple erreur de calcul affectant une opération mathématique mais remettrait en question les bases de calcul du préjudice sur lequel la cour d'appel a fondé son évaluation de la réparation à allouer

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 14 mai 2010, Mme B... s'est présentée aux services de police, expliquant qu'elle venait d'être violée par M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours d'une enquête diligentée sur la plainte du conseil de l'ordre des médecins de Paris pour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

mentionnait pas son adresse ; qu'en affirmant, dès lors, que la compagnie Le Continent était tenue à garantie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; " 2/ alors

X... d'avoir commis des attouchement sexuels sur la personne de Yonathan Z..., alors âgé de 14 ans, ce qu'il nie fermement ; que les déclarations circonstanciées et mesurées de Yonathan Z... sont constantes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 février 2009, Q... U... a trouvé la mort alors qu'elle skiait en compagnie de deux amis. 3.

par personne ayant autorité, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de sept ans, a constaté son inscription au Fijas et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte

temporaire d'invalidité ; qu'il en résulte que, comme la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'allocation temporaire d'invalidité ne répare pas le déficit

permis de construire originaire et à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; qu'en effet, les permis délivrés, le 17 mai 2008, autorisent la création en étage d'une mezzanine d'une shon de 17,61 m² alors

constant que le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Nanterre n'a pas procédé aux formalités prévues par les articles 133, 125 et 126 du Code de procédure pénale ; mais qu'il résulte

de faire respecter les règlements de sécurité, au besoin en faisant interrompre l'exécution de tout travail ou d'ordonner l'installation de protection supplémentaire; que cette délégation de pouvoir résulte

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 1993) que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.