B... s'est produit sur le chemin du retour d'une réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité

fondés, à tort, sur l'importance des sommes détournées en novembre 1987 et sur l'impossibilité pour Mme Y... d'exercer le moindre contrôle pour retenir la culpabilité de la prévenue à raison des sommes retirées

des ouvertures, dont un vélux, et une cheminée non indiquées sur ce document ; qu'au demeurant ce permis de construire obtenu à l'aide d'une fausse déclaration, donc par fraude, a été par la suite retiré

commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement de la somme de 170 406,13 francs constituant le solde créditeur de cette société sur son compte personnel ; et qu'elle a retiré

que Michel B... avait gracieusement cédés à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a reconnu avoir retiré

manque d'objet et se trouve entaché de nullité ; qu'en refusant de prononcer la nullité du contrat d'assurance bien que, à la date de la conclusion du contrat, le certificat d'immatriculation eût été retiré

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir décidé l'annulation et la cancellation de diverses pièces de la procédure, a ordonné le retour

faisant foi jusqu'à preuve du contraire ; qu'aux termes de l'arrêté du 30 juillet 2004 et des articles 5, 6 et 7, de l'arrêté du 15 mai 2014, l'agrément est attribué, suspendu ou retiré

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Asparo fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnités de grand déplacement et de voyages aller-retour

souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la somme allouée au titre du retour

du Code pénal ; qu'il appartient à la cour d'apprécier en fait s'il y a eu trouble à la tranquillité des habitants ; qu'il appert sur les déclarations de la victime associées aux éléments fournis en retour

coupable du délit de démarchage à domicile et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la vente conclue sur un point de vente avec un consommateur invité par téléphone à s'y rendre sous prétexte de retirer

de construction; "1°) alors qu'Alain Y... était titulaire d'une autorisation tacite lui permettant de construire légalement le hangar litigieux ; qu'une telle autorisation ne pouvait plus être retirée

et Rossi, pour le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle et des commissions de retour

et Rossi, pour le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle et des commissions de retour

elle est élue, a suivi une formation à la faculté de Sceaux, de septembre 1988 à septembre 1989, afin d'obtenir un diplôme d'études comptables et financières ; que la salariée, estimant que depuis son retour

sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de commissions de retour

salarié d'une indemnité de clientèle et d'une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, a ordonné une expertise afin d'évaluer, notamment, ces indemnités ainsi que les commissions de retour