de pallier l'impossibilité de subir le second contrôle par éthylomètre; que les premiers juges, faisant droit à ses conclusions, ont relaxé l'intéressé ; Attendu que, pour infirmer le jugement et retenir

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir

rencontrées pour l'exécuter ; que ce comportement doit s'apprécier à compter du prononcé du jugement fixant l'injonction ; que pour liquider à certaines sommes l'astreinte provisoire, l'arrêt se borne à retenir

mois, en l'espèce huit mois, corrélativement ces avantages en cas de licenciement étaient de nature à causer un préjudice à l'employeur" (arrêt p. 5 1) ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait retenir

les derniers rapports sexuels avec N... je les ai eus en 1992, date à laquelle nous sommes partis en Italie " ; qu'en conséquence, la Cour estime qu'il y a suffisamment d'éléments concordants pour retenir

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs première et deuxième branches, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 7.

l'arrêt du 5 septembre 1995, le pourvoi est recevable ; qu'il en est de même du premier moyen ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief au premier arrêt attaqué d'avoir, pour retenir

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Altkirch, 6 novembre 1989

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Réginter, dont le siège est ..., représentée par le président

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 1992) d'avoir prononcé

mission de la représenter dans le cadre de la présente procédure par ordonnance du président du tribunal précité ; qu'il y a lieu de le déclarer recevable en son intervention ; Sur les deux moyens réunis

REINIER PARIS ST LAZARE MAINTIEN DES MANDATS CSE

REINIER (sites Ourcq et Gare de l'Est)