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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [B], représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [G] Représenté par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4521b
13 juin 1990
13 juin 1990
moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société Raffineries
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200617
9 avril 2009
9 avril 2009
X..., en se lançant à la poursuite de l'auteur de l'infraction, a chuté sur une racine d'arbre ; que l'arrêt retient que le préjudice subi résultait du fait de vol sans qu'il puisse lui être fait grief
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200148
22 janvier 2009
22 janvier 2009
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sucreries et raffineries
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requérante soutient que les racines du tilleul planté après l'acquisition de la concession perpétuelle où son fils est inhumé portent atteinte à la tombe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100523
26 avril 2017
26 avril 2017
[N] [V], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Ravise-Bes, 4°/ à la société Ravise-Bes, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf33
1 juin 1988
1 juin 1988
demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme RAFFINERIE
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300474_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du Grand Rabbinat de [Localité 9] et de sa région, puis du tribunal rabbinique de [Localité 11], - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300249
2 mars 2010
2 mars 2010
construction tous corps d'état, de la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments ; qu'une mission d'économiste de la construction comportant le "contrôle des dépenses" a été confiée à la société Cabinet Racine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'est pas contesté que des racines de platanes déformaient le sol de la cour et qu'à six endroits, elles avaient été repérées, avant l'accident, par de la peinture rouge.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
18 avril 2024
racine.
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z..., présent, était assisté de Me Raffin et, d'autre part, Me Raffin, avocat de M.
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] [K], se plaignant de dommages causés à sa propriété par le fonds voisin situé au n°[Adresse 5] de la même rue en raison du débordement des racines des arbres provoquant des désordres à la toiture et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f39be
14 mai 1991
14 mai 1991
et de la récupération des gaz, n'avait pas commis une faute en acceptant que l'activité de la raffinerie se poursuivît pendant les travaux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710973
14 mars 1984
14 mars 1984
DEMEURANT A RAVINE TOUZA A SCHOELCHER MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA PROTESTATION
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