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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300148
5 février 2013
5 février 2013
Gilbert C... à son fils M. Olivier C... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E.
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c478a3
15 décembre 1999
15 décembre 1999
mettre fin par acte extrajudiciaire signifié au moins dix-huit mois à l'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 novembre 1997) que les époux X... ont donné à bail à ferme à leur fils Gilbert
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4460b
11 février 1981
11 février 1981
MOINS CELUI DE POURSUIVRE DIRECTEMENT L'HERITIER COMME IL AURAIT PU POURSUIVRE LE DEFUNT DONT IL EST LE CONTINUATEUR SAUF TEL RECOURS QUE DE DROIT DE SA PART; ATTENDU QUE MME Y..., MARIEE A M MAURICE GILBERT
Source officiellecomm
61372307cd5801467740485d
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restauration Gilbert Vacher, société anonyme
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c2
28 février 1995
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y... veuve Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un
Source officielleciv2
61372341cd5801467740768f
4 février 1999
4 février 1999
Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91377
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [N] veuve [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00651
5 juin 2012
5 juin 2012
(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, chacune à concurrence de la somme de 700 000 francs envers la Banque populaire occitane (la banque), de tous les engagements de la société Gilbert Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3160cb0f109a2551fd87
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Gilbert Y... [...]
Source officielle6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
-Reformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action, -Constater que les fonds dont Monsieur Gilbert X... a disposé sont des biens communs, -Constater que Monsieur Gilbert X.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200730
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que Gilbert X..., salarié de la société Transports
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
11 avril 2025
Le délibéré a été prorogé au 16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2bfcdc6046d4701f745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2d3cdc6046d4701f878
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2e8cdc6046d4701f9ad
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
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