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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2417525_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes de la requête de Mme D qu'à la date du présent jugement, elle souhaite que le gouvernement français procède au rapatriement de son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603356_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Rappa, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv1
état non seulement des poursuites dirigéesc/M. Y
60794ba99ba5988459c4397c
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour les besoins de leur réinstallation professionnelle, plusieurs rapatriés ont acquis une société, dénommée Société Nouvelle Mauguio-Matériaux,
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033789022
30 décembre 2016
30 décembre 2016
Considérant que la cour administrative d'appel a jugé que le préfet du Nord, en estimant que le projet de parc éolien entraînerait pour le fonctionnement du radar météorologique d'Avesnes-sur-Helpe des
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b1
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rampa génie civil, société anonyme, dont le siège est ....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
: la zone d'implantation du parc éolien est fréquentée par de nombreuses espèces de rapaces caractéristiques du patrimoine naturel des Grands Causses ; les rapaces en cause présentent des enjeux importants
Source officielleChambre Civile
6284907c498a54057d102ede
16 mai 2022
16 mai 2022
La cour d'appel a infirmé le jugement et ordonné le rapatriement à ses frais ''''''du cueilleur à partir des locaux de la société Idass.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01187
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X..., rapatrié d'Algérie, a fait l'objet d'une liquidation des biens le 20 mars 1979 ; que, le 5 février 2002, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné l'arrêt des effets de cette procédure collective après
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La perte de détection du radar de Cognac ne peut pas être récupérée par le radar de Rochefort qui, ainsi que cela résulte de l'annexe IV à l'étude d'intervisibilité précitée, ne détecte pas les éoliennes
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43292
6 mai 1985
6 mai 1985
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 2 ET 4 DE LA LOI N° 82-4 DU 6 JANVIER 1982 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REINSTALLATION DES RAPATRIES ; VU L'ARTICLE 46 DE LA LOI N° 70-632
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226423_20230201
1 février 2023
1 février 2023
F C, épouse B, représentés par Me Tcholakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la demande de rapatriement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC006171716
21 septembre 2021
21 septembre 2021
On 12 August 2002 I.R. was accused of the rape of the first applicant. The perpetrator of the rape of the second applicant was not identified. 8 .
Source officielleCtx Protection Sociale
69dd6913cdc6046d4722c4b3
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [T] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de ces décisions de rejet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00734
2 décembre 2020
2 décembre 2020
opposant : 1°/ à la société Uartranslogistika, dont le siège est [...], 2°/ à la société Svarina, dont le siège est [...], 3°/ à la société Vinctra, dont le siège est [...], 4°/ à la société Vzk Ratas
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025704508
16 avril 2012
16 avril 2012
: " Il est créé un Haut Conseil des rapatriés qui a pour objet de formuler, à la demande du président de la mission interministérielle aux rapatriés ou de sa propre initiative, tous avis ou propositions
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b91
21 novembre 2000
21 novembre 2000
grille tarifaire préalablement fixée par elle en fonction des différents types de services pouvant être souscrits par contrat Teletel ; que la société Régie animation publication télématique (société RAPT
Source officielleciv2
60794b559ba5988459c42b5d
9 février 1983
9 février 1983
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR APPEL PAR RAIA D'UN JUGEMENT QUI AVAIT REJETE SON EXCEPTION D'INCOMPETENCE ET QUI L'AVAIT CONDAMNE
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c45046
18 mai 1989
18 mai 1989
d'alarme électronique, consistant en une surveillance périmétrique avec détection des chocs et des ouvertures, complétée par un piégeage volumétrique avec détection des corps en mouvement au moyen d'un radar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311453_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision de rejet par laquelle les autorités françaises ont refusé de procéder à son rapatriement et à celui de ses deux filles A et C B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, dans sa version en vigueur à la date de la
Source officiellePage 44 sur 733