LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RAVEL.

GEORGE, RAVEL ET NICOLAS. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 11 JUIN 1958, BULL. 1958, III, NO 247, P. 202. SUR LE NO 2 : 9 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 483 (1ER), P. 395 ET L'ARRET CITE.

RAVEL ET COUTARD. A RAPPROCHER : 18 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 65, P. 49 ; 26 JUIN 1963, BULL. 1963, II, NO 465, P. 346.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SEYER-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RAVEL, SOURDILLAT ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 19 JUIN 1957, BULL 1957, II, N° 457, P 298.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M RAVEL MEME ESPECE : 28 JANVIER 1966 REJET N° 65-70 003 VILLE DE CLERMONT-FERRAND

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL ET GEORGE.

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL

----------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le 13 Juillet 1975 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française Le St Rock - Etage 4 16 Rue Maurice Ravel

la communication du rapport d'analyse des offres et des éléments de notation et de classement des candidats, visés aux points 2) et 3), pour les seuls éléments concernant l'attributaire et la société Ravel

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

en matière d'habitat ou de développement des activités économiques non agricoles tels qu'ils justifient la constitution de zones NA aussi étendues dans la plaine alluviale ; qu'ainsi, eu égard à la rareté

au profit de : 1°) Monsieur Mohamed X..., demeurant à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 2°) Monsieur Bernard Y..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel

M'Rabet, 2°/ de Mme Habiba X..., épouse Y...

avoir recherché la possibilité d'adopter des mesures complémentaires ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que, compte tenu du statut de protection et de la rareté

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de La Rochelle a interdit le stationnement côté impair sur deux emplacements au n°11 de la rue Maurice Ravel jusqu'au 13 décembre