en prêt de main d'oeuvre à but lucratif et, du fait de sa prohibition, retenir le travail dissimulé allégué ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du

de base légale, dénaturation ; "en ce que la Cour de Lyon par confirmation du jugement, a déclaré Dechavanne coupable d'avoir bénéficié d'une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt

E... à hauteur de 120.000 €) déjà données ou à donner pour que le prêt soit débloqué, mais ne suffit pas pour établir que M.

Marc et Michel X... étaient restés titulaires d'un contrat de travail les liant à la société Entreprise Prost jusqu'à leur licenciement pour motif économique, alors, selon le moyen, d'une première part

ou à la validité du contrat de prêt, relève de la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève, les recours au Tribunal fédéral étant réservés.

Les juges retiennent qu'il résulte du procès-verbal de perquisition que les enquêteurs étaient devant les lieux à 10 heures 30 mais que la perquisition n'a pu effectivement débuter qu'à 11 heures 20 à

Cependant, le moyen se rapportant à la détermination des débiteurs de l'obligation de restitution au prêteur du capital emprunté, ensuite de l'anéantissement du contrat de prêt affecté, en conséquence

;... qu'ils font valoir que les procès-verbaux seraient signés par M.

(l'emprunteur) un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros ; qu'après vaine mise en demeure de régler les échéances impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme, puis a assigné l'emprunteur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 août 1996), que par acte du 12 septembre 1986, le Crédit national (la banque) a consenti un prêt

le serment "de parler sans haîne et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité"" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que "les témoins ont déposé oralement et séparément

matinée du 17 octobre 2002, Patrick Y... et José Z..., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté

la spécialité interprétariat en langue arabe, mais seulement à titre probatoire, pour trois ans, ce qu'il conteste, et sous la condition d'une prestation de serment, alors que ce serment a déjà été prêté

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 150 000 euros destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier, dont la société SACCEF, aux droits de laquelle vient la société Compagnie européenne des garanties

des débats (p. 10 3) que le professeur Y..., cité en qualité de témoin par la partie civile, et ayant prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale s'est référé à des notes écrites

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 4 février 1993 qui a relaxé Jean Y... et Rémi X... du chef de prêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nancy, 6 novembre 1991), et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges (la CRAMV), agissant en remboursement d'un prêt

de leur défaillance dans le remboursement de l'emprunt qu'ils avaient contracté pour son acquisition, se sont, à nouveau, portés acquéreurs de la même maison, auprès de l'adjudicataire, au moyen d'un prêt