ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle

et ministériel ; que Bruno X... a adressé à Me A... un document daté du 19 juin 1984 signé de lui-même et de Christian Z..., aux terme duquel il demande au notaire de virer, sur les 500 000 francs prêtés

. ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture des articles de presse incriminés que l'identité de Y... n'est pas révélée, ni son domicile, et que les renseignements qui la concernent, "nourrice du Val

à l'audience du 1er juillet 1993 consacrée aux débats et qu'à l'audience du 9 septembre 1993 à laquelle l'arrêt a été rendu, la Cour n'était assistée que d'une personne "faisant fonction" et n'ayant prêté

A..., envers le prêteur, Mme Y..., et ainsi à régulariser la remise, par la partie civile, de la somme de 600 000 francs à titre de prêt, par l'intermédiaire de Jacques X..., mandataire; que, dès lors

les témoins, Bertrand H..., Roger G..., Pierre F..., Bernard C... et René B... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté

l'arrêt de dire que la Société Générale n'avait pas commis de faute en s'abstenant de vérifier l'authenticité de l'attestation de garantie de livraison, alors, selon le moyen : 1 / que la Banque, prêteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de presse de la Réunion (SPR), société anonyme, dont le siège est ..

Y... a emprunté une somme de 300 000 francs auprès de divers prêteurs privés et de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogéfimo), avec une promesse de rachat de la créance par la banque

au regard des articles 2048 et 2049 du Code civil; alors, au surplus, que le prêt d'argent étant un contrat réel, l'obligation de l'emprunteur ne naît qu'à compter de la remise effective de la chose prêtée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 8 janvier 1992, Abdelkader X..., employé de l'entreprise Newplast Joint, a été blessé alors qu'il se livrait à des travaux d'emboutissage sur une presse

X... d'une carte de journaliste professionnel, a violé l'article 1er de la convention collective du 1er novembre 1976; alors, d'autre part, qu'une station de radio ne constitue pas une agence de presse

Diverses échéances du prêt étant demeurées impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du solde de l'emprunt restant dû.

[U] en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité des contrats et indemnisation de leur préjudice. 3. Les contrats de vente et de crédit ont été annulés.

[I], après avoir nécessairement accepté de prêter son concours au titre de l'aide juridictionnelle, et, d'autre part, que le courrier adressé par M.

Les échéances seront débitées sur tout compte en devises ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

A... , pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, en nullité du contrat principal, et le prêteur, en nullité du crédit affecté et en privation de sa créance de restitution du capital prêté

immobilière, peu important que le preneur ait eu ou non le titre administratif qui lui permettait d'assurer lui-même cette exploitation, ce d'autant que les bailleurs ne lui faisaient pas grief d'avoir prêté