(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Le Jan, dont le siège est à Mortagnes-sur-Sèvre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements HERNANDEZ, société anonyme dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ...,

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Serge X..., 2°/ Mme Brigitte X..., née Z..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re

la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Chauray (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Chauray (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Estraba Larzac, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Christian X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie

Jean Z..., 2 / Mme Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., prise en la personne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

SA Gascogne (société Pomiers), l'a assignée le 6 août 2001 pour qu'il lui soit enjoint de fournir sous astreinte les factures correspondant au règlement du montant des loyers des mois de janvier à juillet

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jeanine Y..., veuve X..., demeurant à Poitiers (Vienne)

Raymonde, Jeanne E..., née G..., demeurant tous deux 12, résidence Les Charmes, rue Sully Prud'Homme à Châtellerault (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Roland Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

Michel X..., demeurant ... à Saint-Benoît (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société ODA, dont le siège social

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu