CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

722 015 résultats pour « Poret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fdcf

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

l'ordonnance du 12 août 1995; que la chambre d'accusation lui avait déjà répondu, dans un arrêt du 2 avril 1996, en relevant que la date de notification du 12 août 1995 était certaine et que celle portée

Source officielle

Page 44 sur 36101

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC889 résultats

Journal officiel
Créations

PORETTA

SIREN 106996887Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS PORET TOITURES

SIREN 890238694Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Créations

PORET, Anaïs, Brigitte, Michèle

SIREN 105780050Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING PORET M

SIREN 849529706Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES PORET

SIREN 389253410Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/06/2026

Voir →

CC

civ3

6137232bcd580146774065cb

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 1994), que M. de Sevin, ayant conclu le 24 novembre 1988, moyennant un certain prix, le bail de locaux à usage commercial, s'est obligé à remettre, à titre de pas-de-porte

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f7b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Patrick X..., demeurant ..., escalier 7, porte 290, 93300 Aubervilliers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

la Haute-Loire ; "aux motifs qu'il est impossible de déterminer la part prise par chacun des antagonistes, manifestement plus nombreux, que les trois personnes citées en justice, dans les coups portés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01005

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La chambre de l'instruction a mis en accusation Mme [J] [R] et l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des chefs d'omission d'empêcher un crime et d'omission de porter secours, délits connexes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[T], n'avait pas porté atteinte aux droits de la défense, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00808

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit de l'infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01215

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En effet, l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la cause, a porté à dix ans à compter de la majorité des mineurs le délai de prescription de l'action publique des délits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de dire qu'en utilisant le signe « fuckbook » pour l'enregistrement des noms de domaine « fuckbook.com » et « fuckbook.xxx » donnant accès au site dénommé « Fuckbook », la société Cargo Media avait porté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760091

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

Article 2 : Le port autonome de Dunkerque est condamné à verser à la société USINOR (Union sidérurgique du Nord et de l'Est) la somme de 461 737 F.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644202

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel en date du 26 décembre 1974 fixant les conditions du port

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164495

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Centre communal d'action sociale - Le Port

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008279174

administratif

24 mars 1965

24 mars 1965

CETAT49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES -Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-58

droit de la concurrence

24 septembre 2001

24 septembre 2001

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641571

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

.* STATUTS - STATUTS TYPES [ ARTICLES 4 ET 5 DU CODE DE LA MUTUALITE ] - PORTEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD007189717

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd91bdeeec769b81444c079

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Quant aux crédits revendiqués par le liquidateur , ils ont été portés sur le compte de la société Intervad 2 aux dates des 8, 9, 10 et 13 avril 2015 pour un montant total de 185.000 euros .

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

, MASTERART FOUNDATION, TALLEY INVESTORS, ARTFOND FOUNDATION notamment en ce qui concerne les droits sur les actions de SLOANE PROPERTIES, la propriété des biens déposés à [Localité 21] (SUISSE) aux Ports

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247754

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiab

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247937

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres a conclu que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et a déclaré avoir rempli ses fonctions. Il a décidé de poursuivre l'examen des mesures générales concernant

Résumé IA — à vérifier