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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00388
19 février 2014
19 février 2014
Vous pourrez vous présenter le même jour au service du personnel de l'entreprise pour retirer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC qui sont à votre disposition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02137
3 novembre 2010
3 novembre 2010
J'espère que vous pourrez m 'informer de la suite que vous comptez donner à cette possibilité" ; que le 1er février il indiquait avoir décidé avec l'accord de la Cram un report de quinze jours de son départ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00990
6 avril 2011
6 avril 2011
réserve égal à 12 % des sommes portées au crédit du compte dans les douze mois précédents et d'une provision pour rappels de commissions payées aux apporteurs avec votre accord ou sur votre demande, vous pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01033
4 mai 2011
4 mai 2011
promu à compter du 22 mars 2004 chargé de clientèle polyvalent, le courrier l'informant de ce changement de situation avait pris soin de préciser : « il est convenu que selon les circonstances, vous pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01218
26 juin 2013
26 juin 2013
employés « votre préavis d'une durée de 2 mois débutera à la date ¿ au cours du préavis, vous bénéficierez de 90 heures pour rechercher un nouvel emploi ¿ à l'expiration de votre contrat de travail vous pourrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01780
22 septembre 2009
22 septembre 2009
clause relative au lieu de travail, que celle-ci stipule : « Lieu de Travail : Notre établissement des ULIS Dans le cadre de la politique de gestion des carrières des Cadres de la société OAMDF, vous pourrez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200597
18 mars 2010
18 mars 2010
Arbitrage : en cas de désaccord entre vous et nous sur l'opportunité d'engager ou de poursuivre une action judiciaire, vous pourrez exercer votre droit à l'arbitrage ; si vous contestez notre position
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00959
12 mai 2010
12 mai 2010
Je me permets donc de vous expédier, ainsi vous pourrez peut-être la faire encadrer et la poser sur votre chevet à la place de la photo de votre femme car si mes souvenirs sont exacts ce jour-Ià, vous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01410
24 juin 2009
24 juin 2009
Le jour de votre départ de l'entreprise, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour retirer votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC.»
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
4 décembre 2012
VEHICULE DE SERVICE Dans le cadre de vos fonctions, vous pourrez être amené à disposer d'un véhicule de service. De ce fait, vous devez être en possession d'un permis de conduire valable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90977
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Si vous souhaitez que la convention d'indivision soit à durée déterminée elle ne pourra être d'une durée supérieure à 5 ans mais vous pourrez décider que la convention se renouvellera par tacite reconduction
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. / Pour cette campagne 2018, vous pourrez vous appuyer sur les avis portés sur la valeur professionnelle des agents au cours du premier trimestre 2018 dans le cadre de la campagne 2017 d'accès au grade
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406429_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
courrier du 4 avril 2024, réceptionné le 8 avril par le préfet, indique " je vous adresse à nouveau un dossier complet de la demande d'admission au séjour en qualité de jeune majeur " et " vous ne pourrez
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02634_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Cette notification, qui comprenait l'indication des voies et délais de recours et mentionnait que, " en cas de détention, vous pourrez déposer ce recours auprès du greffe du centre pénitentiaire dans lequel
Source officielleRéférés du PP
6a11385acdc6046d47a665f1
22 mai 2026
22 mai 2026
[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [I] [O] épouse [W] née le 21 Novembre 1990 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET
Source officielleChambre 1-1
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5 mai 2026
5 mai 2026
Rôle N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2F [G] [Y] C/ [R] [S] [B] [A] Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
En effet les responsables des entreprises suivants : - Chantier AUDEBERT, - Cimenterie, - POMMEZ Quincaillerie (Mr Z...) ne souhaitent plus traiter avec notre entreprise si vous êtes leur contact.
Source officielleJ.A.F
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10 avril 2026
10 avril 2026
Virginie AYME, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant ET Madame [T], [K], [F] [N] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault POMARES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512982_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025 sous le n° 2512982, la SARL Host Services, ayant pour avocat Me Pomares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf29
5 janvier 1995
5 janvier 1995
J/91-41.266 formés par l'Union des transports aériens, UTA, dont le siège est à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete (Polynésie française), boulevard Pomare
Source officiellePage 44 sur 106
SARL POMPES FUNEBRES POMAREZ
31/05/2026
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POMAREZ MOTOCULTURE
26/02/2026
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OB POMAREZ
27/01/2026
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POMAREZ, Christèle, Marie, Amandine, GOUGUET
23/10/2025
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SAS POMAREZ
05/09/2025
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