- il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision : - le projet n'a pas pris en compte l'évaluation des incidences Natura 2000 sur les poissons migrateurs amphihalins, notamment

B A et portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière et du centre maternel du site Bel Air à Laxou, à l'exception de ceux faisant déjà l'objet d'une mesure

ET 11 SEPTEMBRE 1974, EN INFRACTION AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 434-I DU CODE RURAL, DEVERSE OU LAISSE ECOULER DANS UN COURS D'EAU DES SUBSTANCES DONT L'ACTION OU LA REACTION ONT DETRUIT LE POISSON

d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

la politique commune de la pêche ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

plusieurs documents et données ayant trait d’une part au contrôle des flottes de pêche, d’autre part à la localisation des navires et leurs activités de pêche et enfin aux « dispositifs de concentration de poisson

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

[KZ] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

remplit les conditions exigées par les articles R. 234-35 et suivants du Code rural, et qu'il a donc la qualité de pêcheur professionnel en eau douce, qualité qui lui confère le droit de vendre le poisson

Elle soutient que : - selon l'expert judiciaire, les désordres sont constitués par une hausse de mortalité et un défaut de croissance des poissons au cours de l'année 2012, lesquels sont imputables à

Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau. ".

remise en service du moulin d'un point de vue économique ; - l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement l'exonérait de prescriptions relatives au transport des sédiments et à la circulation des poissons

A..., de Me Foussard, avocat de la société des Etablissements Pousson, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

termes du 2° de l'article 413 du code rural : "Il est interdit, sous peine d'une amende de 2 000 F à 60 000 F (...) 2° : d'introduire sans autorisation, dans les eaux visées par le présent titre, des poissons

l'aquaculture (CIPA), modifiant le montant des cotisations dues, en vertu de l'accord cadre interprofessionnel du 19 mars 2003, par les professionnels des secteurs de la truite, de l'esturgeon et des poissons

05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide saisonnière, négoce en gros et détail de poissons

avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait au remplacement des bouteilles, servait les viandes et les poissons