question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Associations de Copropriété Forestière Porceni Plesa

François X..., demeurant Le Plessis, route de Lisieux, 14130 Pont-l'Evêque, 2 / de l'ASSEDIC du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

, Les Caves, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 35 / à Mme Nelly Borges, domiciliée Les Peupliers, Les Champs de Bray n° 5, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre, 36 / à Mme Dominique Marie, domiciliée Le Plessis

N RG : 14/ 02941 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Corinne X... ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS

Pierre TISSIER, demeurant au lieu-dit "le Plessis" à Magny-le-Désert (61600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle dont est entaché le jugement du 29 novembre 1983 par lequel

49), FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur et extérieur, conception paysagère, à Le Plessis-Grammoire

fait appel au SAMU le 3 février 1999 à 20 heures 09, qu'il avait reçu la visite d'un médecin à 21 heures 24 pour des douleurs abdominales ; qu'il s'était ensuite rendu dans une pharmacie de garde au Plessis-Robinson

Guy X..., demeurant ... au Plessis-l'Evêque (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; M.

[Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique

[Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant publiquement en matière de vente forcée, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort : ADJUGE à Me Antoine PLESSIS, avocat es-qualités,

PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 5] [Localité 11] Copies certifiées conformes délivrées le : Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 21/03859 Représentée par Maître Magali DELACOURT-PLESSIX

LES SERVICES IMMOBILIERS exerçant sous le nom commercial TANTIEME, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 434 458 568 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Antoine PLESSIS

SHAMS AUTO 37, RCS [Localité 8] 825 233 687 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS,

les 10 septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société RENAULT AUTOMATION S.A. dont le siège est au centre d'affaires La Boursidière, au Plessis-Robinson

Y... en sa qualité de témoin d'une affaire d'homicide, a décidé qu'il serait astreint à résider dans la commune de Plessis-Trévise aussi longtemps que son maintien sur le territoire serait justifié ; que

Serge X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

juillet 1992, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... et par la "SOCIETE DES AMIS DE PARNE-SUR-ROC POUR LA PROTECTION DE SON SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT", dont le siège social est au lieu-dit "Le Plessis