critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de de l'irrégularité des commissions rogatoires sur lesquelles se sont fondés les services d'enquête pour procéder à la mise en place

[S] [L] a été placé en détention provisoire, par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 30 janvier 2025, après un débat contradictoire du même jour. 3.

et CSE central), conclu entre l'UES Monoprix et les organisations syndicales représentatives au sein de cette UES, avait pour objet de fixer le périmètre des établissements distincts pour la mise en place

Elle indique en effet que le projet de vente risquait de priver le fermier en place de 40 % de son exploitation ; que M.

locaux de police sans contrainte à 15 H 45 ; qu'en procédant, dès son arrivée, à son audition, en le plaçant ensuite en garde à vue à l'issue de l'audition et en lui notifiant, en même temps que le placement

Frédéric X... sous contrôle judiciaire avec pour obligation de verser un cautionnement de 8 millions de francs ; "aux motifs que l'information se poursuit ; que le placement sous contrôle judiciaire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996) de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon les moyens, d'une première part, que les fonctionnaires territoriaux ne peuvent être placés

. ; "aux motifs que, il est indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons

ainsi que par le procès-verbal d'huissier du 11 mai 2004 que produit le prévenu, que ce dernier a édifié sur les parcelles situées en zone où les constructions à usage d'habitation sont prohibées par le plan

dû s'apercevoir que le contrat qu'ils avaient conclu avec la société Maison Optimum, s'analysait, en dépit de son libellé, comme un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

de la société, le licenciement économique des soixante quatorze salariés non repris dans le cadre du plan, a été notifié les 22 juillet et 19 août 2010 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de

indices graves" et que l'information consécutive à la plainte de Georges X... ne met pas en évidence que cette mise en examen aurait été fondée sur des éléments étrangers à de tels indices ; que le placement

; que dès lors, en affirmant que le fonctionnement irrégulier des fonds communs de placement était le fait générateur de l'impossibilité de se prévaloir des dispositions fiscales dérogatoires, la cour

judiciaire querellée est intervenue après que le juge des libertés et de la détention ait statué et se soit dessaisi ; qu'en effet, l'ordonnance de soit-communiqué au Ministère Public aux fins de placement

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

nécessairement que le parquet demande la mise en examen de la personne ; "et alors que le juge des enfants, qui devait répondre normalement par une ordonnance motivée expliquant les raisons du placement

à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 20 février 2013, alors, selon le moyen, qu'un acte autre qu'une donation ou un testament fait par un individu qui, de son vivant, n'était pas placé

Le juge des libertés et de la détention a placé M. E... en détention provisoire, par ordonnance en date du 6 novembre 2019, frappée d'appel par le conseil de la personne mise en examen.