vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.

et amicales avec Alain X... qu'il recevait à son domicile, et que la SIM faisait partie des sociétés favorisées par cet officier dans le choix des entreprises ; que notamment Julien Z..., acheteur au Bara

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.

code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la décision implicite refusant le retrait de la délibération du 17 octobre 2023 par laquelle la commune de Saint-Jean du Pin

de la part du LLP DLA Piper France, de requalifier sa démission en une prise d'acte de la rupture imputable au LLP DLA Piper France avec les conséquences attachées à un licenciement nul, - condamner

lot n° 3 "menuiseries extérieures aluminium et vitrerie" étant dévolu à la société Croce et Costa, qui en a sous-traité l'exécution à la société Hemard, devenue la société Novalu, puis à la société Pinier

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs

la propriété d'une marque est préjudiciable en elle-même, l'indemnisation du préjudice se détermine en fonction du gain manqué et de la perte subie et retient que la société Kenzo, qui ne vend pas de pin's

[B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société PIM

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, - les conclusions de M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LA MAILLE DES BUISSIERES", DONT LE SIEGE EST A LA TOUR-DU-PIN

PIN CONTRE LES EPOUX JEAN-MARIE A... ET LES EPOUX PIERRE A...

cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour du Pin (section activités diverses), au profit de M.

O R D O N N E : Article 1er : La demande de la SCI les Pins du Couloubrier est transmise au tribunal administratif de Toulon.

représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

les Pins la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions présentées par la commune de La Tour-du-Pin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; que la Cour, qui n'est pas liée par des décisions de relaxe, au demeurant non motivées, n'a pas à suivre les époux Y... dans une partie de ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions