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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. C L, M. G I, M. B E, M. M F, M. J A et M.
Source officielleciv1
61372459cd58014677414c6a
6 juillet 2004
6 juillet 2004
... des Y..., victime d'un accident d'hélicoptère, a confié la défense de ses intérêts à la SCP Rembauvillé-Nicolle-Bureau et associés qui, à l'occasion des poursuites pénales diligentées contre le pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
d'inscription au répertoire général : 15/21501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007884227
3 novembre 1995
3 novembre 1995
sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a refusé de lui attribuer la qualification d'instructeur de pilote
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625014
9 mai 1990
9 mai 1990
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme "MOBB-MEUBLES-PILOTES", - les conclusions de M. Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f78
21 février 2013
21 février 2013
[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
7 février 2003
Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2a5
7 juillet 1970
7 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 23 MARS 1928 ET L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 14 DECEMBRE 1929, APPLICABLES EN LA CAUSE; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE DERNIER TEXTE, LES PILOTES NE PEUVENT
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9b4
13 novembre 1975
13 novembre 1975
OPEREE LE 5 AVRIL 1972 A LA REQUETE DE LA SOCREDO ET L'A CONVERTIE EN SAISIE EXECUTOIRE AU PROFIT DE LADITE SOCREDO POUR LA SOMME DE 821022 FRANCS CP, DE JUVENTIN POUR CELLE DE 350000 FRANCS ET DE PILLOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Baron n'a subi aucune dégradation de ses conditions de travail ou perte de responsabilités ; - son changement de statut de pilote sur avions multipilotes à celui de co-pilote au sein de la compagnie
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5d3
24 mai 1976
24 mai 1976
ET TELECOMMUNICATIONS,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE X..., CAPITAINE, ET Y..., PILOTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E et autres, - et les observations de Me le Floc'h, qui substitue Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6663
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Sénard Y..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivière Pilote, 3°/ M. E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La délibération attaquée du conseil municipal de la ville de Case-Pilote du 15 juillet 2019 est annulée.
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec600
29 novembre 1971
29 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 18 MARS 1970) D'AVOIR CONDAMNE PILLOT, QUI N'AVAIT DONNE SON AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES AU PROFIT DE LA SOCIETE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
9 février 2016
[O] [G] a déclaré qu'outre le cas de ce pilote, il avait eu connaissance d'autres licenciements abusifs ; que le pilote M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.
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