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LE PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES ; ATTENDU QUE, ANCIEN OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE, GRAMONT, APRES AVOIR EXERCE DE 1936 A 1949, MAIS AVEC PLUSIEURS LONGUES INTERRUPTIONS, LES FONCTIONS DE PILOTE

ligne "SNPL" dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) du Syndicat national des pilotes

acte à la SCI Antoine Primat et à la société PBI de leur désistement envers le procureur général près la cour d'appel de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juillet 2007), que la société Picot

Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Mme F G, M. D E, M. B E et M.

Article 2 : Le syndicat national des pilotes de lignes ALPA versera à l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titulaires des certificats théoriques de pilote de ligne (dit : ATPL pour Air Transport Pilot Licence) ; Considérant que Monsieur [O], rémunéré comme un 'commandant de bord JAR 23" ne rapporte pas

AUTO PILOTE GARAGE C/ S.C.I.

B A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, a pris à son

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.

l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a refusé de modifier l'arrêté du 29 mars 1999 fixant au 30 juin 2003 la fin de la période transitoire pour l'obtention d'une licence de pilote

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1982, SOUS LE N° 40.363, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 MAI 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

B..., représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C... épouse B..., représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

ou de co-pilote.

au-delà de cet âge résultait de la seule volonté aléatoire du pilote, ce qui excluait l'existence d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail et

12 décembre 2017 n'est pas motivée ainsi que l'a jugé le tribunal administratif qui a annulé la décision de rétention pour ce motif ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce que le pilote

X... venait, dans l'ordre d'ancienneté, à la dix septième place des officiers pilotes de ligne sur DC 10 non repris, les pilotes repris étant tous plus anciens que lui, ce dont il résultait que, selon