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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202805_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une habitation sis 8 rue des quatre coins à Pignans.

Source officielle
CC

Page 44 sur 557

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

presse à compter de 1999 par la société Nice matin ; que parallèlement à cette activité, il a, à compter de 2005, travaillé comme rédacteur pour le compte des sociétés Seilpca, La Marseillaise et comme pigiste

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302149_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

la société TOTEM FRANCE ; Me Pignet reprend ses écritures à la barre et insiste sur le fait, d'une part, que la société requérante agit pour le compte de la société ORANGE et, d'autre part, que le secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306055_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101379_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735382

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300857_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216287

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

nouveau sa demande de pension, dans un délai de quinze jours, sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1910

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

purpose of the picket and used the event to defame the court president.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:104

CJUE

28 novembre 1972

28 novembre 1972

. # Pieter Marsman contre M. Rosskamp. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Rheine - Allemagne. # Affaire 44-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:120

CJUE

13 décembre 1972

13 décembre 1972

#Pieter Marsman contro M. Rosskamp.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Rheine - Germania.#Causa 44-72.

Source officielle