[J]' (acte du 21 juin 1949) ou un 'droit de passage au profit dudit immeuble de deux mètres de large sur la parcelle E [Cadastre 3] appartenant à M.

Un mémoire complémentaire, produit pour le requérant, a été enregistré le 25 mai 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

formés par la société Elumatec France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 février 2000 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit

à Marseille à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alexandrin situé 1 rue Edmond Dantès à Marseille ; Dit que sur

DOSSIER N 01/03724 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS

DOSSIER N 01/03724 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS

toutes deux à Goulven (Finistère), Coz Castel, 3°/ Monsieur Jean-Luc D..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), avenue Jean-Jaurès, bâtiment 65, 4°/ Monsieur Gilbert D..., 5°/ Monsieur Pierre

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits

Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.

Madame [U] ne produit aucune pièce, notamment une estimation par un agent immobilier, de nature à déterminer la valeur de son bien immobilier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.

Dès lors, la décision précitée du 16 février 2021 est motivée par des faits dénués de toute matérialité et, par suite, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des

Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Alexandre Z..., demeurant ..., 6 / M.

Les demandes en paiement de la mise à pied conservatoire et de l'indemnité de congés payés sont exactement demandées conformément aux dispositions applicables .