Jean-Pierre F..., demeurant plan de campagne, Chalet Les Rigons à Les B...

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 18 Décembre 2025

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone X... épouse divorcée de Monsieur Stéphane A..., demeurant

de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS

SIMON, Juges.

SIMON, Juges.

SIMON, Juges.

SIMON, Juges.

SIMON, Juges.

Simon X...et Angèle X..., - Paul décédé le 8 janvier 1982 aux droits duquel viennent ses deux enfants Simone X...et Gisèle X..., - Alexandre décédé le 9 juillet 1977, laissant pour lui succéder Mmes

MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME SIMON

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture, de prononcer une nouvelle clôture au 8 [lire 9] janvier 2024 et de déclarer recevables les conclusions et la pièce n° 19 remises

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Simon de la somme de 1 200 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

procureur général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter