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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312700_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314283_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitat ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518092_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519784_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512051_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502848_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002822395
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Application No. 28223/95 by Lennart
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Domigues, substituant Me Leprince et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - enregistrés sous le n° 2513579, la requête et le mémoire complémentaire présentés les 4 août 2025 et 22 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d6e
18 novembre 1999
18 novembre 1999
n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de l'intervention de ce médecin, a violé l'article R 143-28 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, que létat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00009_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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