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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010854

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011003

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011600

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

X... a reçu communication de son dossier personnel le 4 mai 1953, soit antérieurement à la décision le radiant du tableau d'avancement du 26 juillet 1953 et au décret du 1er août 1953 prononçant sa mise

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008012033

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012279

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

X..., mis d'office en position de congé du personnel navigant, a quitté le territoire de la Polynésie française le 11 octobre 1995, il est retourné dans ce territoire le 7 novembre 1995 ; que, dans ces

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008012284

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

de l'Etat et des établissements publics de l' Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008012365

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012446

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012510

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013686

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013695

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014244

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014509

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015144

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015370

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008015513

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017530

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035569

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036783

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037683

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

accordé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel

Source officielle