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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c68ad33109fd079aa58b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c88dd7001754d61ab2f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509316_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717892
12 mars 2014
12 mars 2014
18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes, tendant à l'annulation de la délibération du 15 février 2013 prise par le conseil municipal de Levallois-Perret
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e75d
7 juillet 1966
7 juillet 1966
PERE ET FILS EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ; ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS ENONCES QUE PIERRE X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mme B, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6ff
9 avril 2025
9 avril 2025
[W] [F] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2025 à 18
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e543
9 mars 1972
9 mars 1972
PROCEDURE PENALE, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE D'UN PERE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
352J-W-B7I-C5AEB DEMANDERESSE S.A.S. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence GAUVENET - #C1430 DEFENDERESSES Mme [R] [J] S.A. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Serge PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007777792
29 juin 1990
29 juin 1990
Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
22 juin 2011
01937 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST Sophie Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007787418
11 janvier 1991
11 janvier 1991
leur demande n° 8702924-7 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre 1986 créant la zone d'aménagement concerté du "Front de Paris" à Levallois-Perret
Source officielleJuge Libertés Détention
69742952cdc6046d47807fa2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165789f19e8c50f85f58
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [V] [U] née le 07 Janvier 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1]
Source officiellePage 44 sur 1459
PEREY-SARRAZIN
21/06/2026
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PEREY, Olivia, Céline, CALLEGARO
17/06/2026
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FLORENT PEREY
29/05/2026
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FIERRO PEREYRA, Isadora, GUIRAO
21/05/2026
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PEREYROL, Antoine, Rémy
21/05/2026
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