saisonnière" évoquée ne saurait être la vente de blousons; que Elvan A... ne saurait prétendre qu'il venait en France pour s'expliquer, sachant, par sa soeur, qu'il était recherché; qu'il y a lieu de penser

de flagrant délit ; que les juges du fond n'ont pas fait ressortir qu'au moment de la fouille à corps de Oulahlou, un indice apparent, pouvant faire l'objet d'une constatation matérielle, laissait penser

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises des mineurs de la Loire pour avoir, entre mai 1986 et mai 1987, commis des actes de pénétration

. ; que le mis en examen avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en

; "alors, d'autre part, que le viol suppose un élément de violence, contrainte ou surprise ; qu'en se bornant à dire que la victime n'aurait pu librement et valablement consentir aux actes de pénétration

seuls distributeurs agréés ; que, dans leurs annonces publicitaires, les sociétés du Garage Badina avaient prétendu pouvoir faire bénéficier leurs clients de la garantie constructeur, laissant ainsi penser

ou totale et définitive, la différence étant essentielle pour les droits du salarié ; que la défection du docteur Z... devant le conseil de prud'hommes et l'avis de l'expert A... permettent de penser

Z... avait pu relever le nom des produits sur les fûts et saisir approximativement certaines pesées, ce qui lui avait permis de reproduire la formule par approximation, sans répondre à ces chefs de conclusions

X... sans risque pour la société, qu'en énonçant que l'invocation par la société Prominox de la carence de "qualités relationnelles" du salarié laissait à penser que le licenciement litigieux avait pu

dossier et qui révèlent que le salarié faisait l'objet de poursuites de la part de l'administration fiscale française pour non paiement de ses impôts depuis plusieurs années, inclineraient plutôt à penser

indemnités chiffrées à 3 484,30 euros et 2 439,84 euros, alors « que la partie qui fait effectuer des réparations sur la chose vendue pour qu'elle puisse correspondre à sa destination, peut légitimement penser

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix

état de cause, à supposer que l'on puisse voir dans les motifs déduits de l'arrêt une tentative de réponse au moyen tiré d'une erreur sur la substance, leur imprécision laisse incertain le sens de la pensée

civile ; et alors, d'autre part, que la société la Nouvelle Peausserie faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'était au transporteur qui effectue la livraison qu'il appartient de procéder à la pesée

réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage à usage de grange à foin tandis que le hangar ne comporte qu'une mezzanine en sous-pente

part, que, pour les débouter de leur demande, la cour d'appel a considéré à la fois, qu'en toute hypothèse, ils ne démontraient pas avoir ignoré les fausses facturations alléguées, tout laissant à penser

alors, selon les moyens, que la rupture du contrat de travail n'est jamais intervenue, qu'il n'a jamais été dans l'intention de l'employeur de licencier le salarié, que, d'ailleurs, ce dernier n'a pas pensé

collective nationale exploitation cinématographique; alors, enfin, qu'en relevant, pour refuser toute valeur aux tableaux comparatifs des entrées des deux salles de 1985 à 1994, qu'il y avait lieu de penser