SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE OPERATION IMMOBILIERE AYANT ETE ENVISAGEE PAR LES HUIT PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE TERRE FAISANT UN

avait consentie le 11 mars 1983 au groupement d'intérêt économique Uniblor, en retenant la non-réalisation de la condition suspensive de l'échange entre lui et la ville de Sarrebourg de certaines parcelles

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1993), que les époux X..., invoquant des ventes d'herbe sur pied qui leur auraient été consenties depuis l'année 1987 sur une parcelle

consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 février 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bessines de parcelles

avec les fermages correspond à la taxe due pour la totalité de la parcelle ; ALORS QUE le locataire d'une parcelle atteinte par le remembrement a le choix ou d'obtenir le report des effets du bail

dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que la parcelle

Z... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la construction élevée par des époux séparés de biens, au cours du mariage, pour partie sur une parcelle appartenant au mari

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant relevé que la prise de possession des parcelles expropriées

) ont déduit, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, que Mmes X... et D... n'établissaient pas, que leur auteur Anne-Marie Z..., ait reccueilli dans la succession de son cousin Emile B..., une parcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2011), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle jouxtant celle

A et autres mentionnaient leur intention de produire un mémoire complémentaire ; que le délai de quatre mois dans lequel ils devaient produire ce mémoire expirant le 17 octobre 2005, date à laquelle ledit

X... soutient que certains de ses apports avaient le caractère de terrains à bâtir et devaient en application des dispositions rappelées ci-dessus, lui être réattribués, il ressort des pièces du dossier

UNE PARCELLE DE TERRE EN VERTU DE SON TITRE D'ACQUISITION, SES ADVERSAIRES ONT CONTESTE LA PORTEE DE CELUI-CI ET INVOQUE SUBSIDIAIREMENT LE BENEFICE DE L'USUCAPION TRENTENAIRE ; QU'UN JUGEMENT INTERLOCUTOIRE

B..., les parcelles étaient déjà exploitées ensemble, de sorte qu'elles devaient nécessairement pouvoir être identifiées par rapport aux parcelles contiguës, et retenu qu'il résultait du bail dont était

Elle estime qu'elle est fondée à se prévaloir d'une servitude de passage sur la parcelle C [Cadastre 4] pour cause d'enclave.

Les rappels en litige concernent la cession de ces deux derniers lots, intervenue le 29 août 2017 pour la parcelle cadastrée A 1880 et le 31 juillet 2018 pour la parcelle cadastrée A 1881. 6.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pierre X, demeurant ... et Mme Pascale Y, demeurant ... ; M.