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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000800_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
urbains, de coupures d'urbanisation, alors qu'une telle coupure a déjà été identifiée sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400984_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par suite, et alors même que la parcelle WO 15 est desservie par les réseaux et qu'elle était antérieurement en zone urbaine, le classement de la partie bordant la voie publique en zone Aa n'est entaché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Galico a déposé le 11 juin 2020 une demande de permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AL n° 423 à Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... un certificat d’urbanisme négatif pour l’opération consistant à édifier une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section H n° 595, 596, 1222 à 1224, 1291, 1293 et 1295 au motif que les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
nouvelle fixé par le PADD mais, au contraire, vise à mettre un frein à l'urbanisation linéaire le long de la route des Goupillères en constituant une urbanisation de second rang, derrière les habitations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404695_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des parcelles AB nos 59 et 60 et de la partie ouest de la parcelle AB n° 62 et à la suppression de l’emplacement réservé n° 2 grevant la partie est de la parcelle AB n° 62 ainsi que les parcelles AB nos
Source officielle2ème chambre
DTA_2301228_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les requêtes nos 2301228 et 2301230, présentées par le préfet de la Corse-du-Sud, sont relatives aux demandes déposées par un même pétitionnaire, sur la même parcelle cadastrée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les requêtes nos 2301228 et 2301230, présentées par le préfet de la Corse-du-Sud, sont relatives aux demandes déposées par un même pétitionnaire, sur la même parcelle cadastrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
industrielles et urbaines ou encore l'utilisation des " dents creuses " et délaissés urbains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101268_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une habitation de type " caseddu " sur la parcelle cadastrée section A n° 667, située au lieudit " Artezza ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A ne puisse utilement se prévaloir de ce que les caractéristiques de sa parcelle sont compatibles avec un classement en zone urbaine au regard des objectifs du PADD. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si trois parcelles situées au nord ne supportent aucune construction, ces parcelles sont elles-mêmes entourées de constructions qui se rattachent à la zone urbanisée du lieu-dit de Samzun.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
parcelles situées en continuité du secteur bâti des communes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La circonstance que la parcelle objet du litige ne soit plus à usage agricole est sans incidence sur son nouveau classement en zone A, le critère déterminant du classement de parcelles en zone agricole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Outre une déclinaison de principes et d'objectifs en matière d'aménagement et d'urbanisation du tissu urbain, cette OAP énonce pour chaque zone précitée du règlement, des " recommandations " et des " prescriptions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102998_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs d'un plan local d'urbanisme lorsqu'ils entendent soustraire pour l'avenir des parcelles à l'urbanisation ne peut être discutée devant le juge de l'excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
existantes et réduisant fortement les enveloppes d'urbanisation, étant également relevé que la totalité des secteurs de développement en extension des enveloppes urbaines existantes, lesquelles définissent
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elles prévoyaient également d'optimiser le territoire en stoppant son mitage et de limiter l'urbanisation des hameaux en discontinuité de l'enveloppe urbaine de la polarité principale.
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URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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