Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

APPELANTS Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal

Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00749 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

: Maison centrale de [Localité 33] [Adresse 28] [Localité 33] défaillant Monsieur [TV] [WU] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 16] [Localité 7] représenté par Me Domitille PHILIPPART

Philippe, - A...

Pascal I... , de Mme Delphine Y..., veuve Z..., de Mme A..., M. B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

2016; - une nouvelle réunion d'expertise a lieu le 5 janvier 2017 en présence notamment du conseil départemental des Landes, propriétaire de la route départementale 932 située en surplomb de la parcelle

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

Philippe, partie civile, contre l'arrêt n 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., du chef de diffamation publique

Z... et de non-assistance à personne en danger contre Rose Marie X..., épouse Y..., a prononcé sur les intérêts civils après avoir relaxé Philippe Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires

paiement en principal et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que la lettre adressée le 30 mars 1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe

valise contenant 1 320 grammes de cocaïne ; que le propriétaire de ce bagage, qui ne l'avait pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal

de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SA SMAC [Adresse 8] [Localité 8] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

I pour la création d'un bâtiment comprenant quatre logements et un local professionnel sur la parcelle cadastrée ZN 74. M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et