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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En deuxième lieu, les requérants se prévalent de leur qualité d’usagers de la partie de parcelle AC n°3 faisant objet de la promesse contestée, dont ils affirment qu’elle est à usage de parking public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
novembre 2019 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré un permis de construire une maison individuelle et une piscine à la société civile immobilière (SCI) Saint-Antoine du Rialto sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202008_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terre sur les communes de Souel (81 170) et de Livers-Cazelles (81 170).
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, constater que la société Le Hameau de Corine n'a jamais contesté qu'un chemin piétonnier existe et a toujours existé, dire qu'est reconnu un droit de passage à pied sur le chemin traversant la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310393
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par ailleurs, l'analyse du plan révèle que la parcelle [...] est isolée des activités d'extraction par la parcelle [...] et la porcherie par deux parcelles.
Source officielle2ème Chambre
68885725dbf0f4a9225a769d
25 juillet 2025
25 juillet 2025
été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 mai 2019 pour un début d'activité du 27 novembre 2018 et une activité de transport de cannes à sucre et, hors saison, d'entretien de parcelles
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] soutient que sa parcelle A [Cadastre 10] est au bénéfice d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle A [Cadastre 9], opposable à M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure Mme [X] [C] épouse [B] et Mme [U] [C] sont propriétaires en indivision des diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 15] (Puy-de-Dôme) : un corps de ferme implanté sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101853_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BV n° 10p à Hent Kerizac sur le territoire de la commune de Fouesnant.
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] MARS MARYLENE MARS OLEON CRHISTOPHE [G] MARJORIE [I] [T] [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Source officielle2ème chambre
DTA_2401010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
habilité à cet effet ; - le bénéficiaire du permis de construire est devenu propriétaire postérieurement à sa demande ; - la demande de permis de construire n'est pas signée et la servitude de passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300492
27 avril 2017
27 avril 2017
réalisés dans sa propriété ; qu'il est incontestable que ces difficultés évoquées par Madame [C], qui sont réelles et prouvées, résultent du choix des défendeurs de procéder à une division de leur parcelle
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que - la commune a engagé en 2015 des travaux consistant à goudronner la partie du chemin traversant leur propriété et à poser une grille d'évacuation des eaux pluviales ; ces travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par décision du 10 mars 2022, la maire de la commune de Tourbes a délivré un permis d'aménager un lotissement de 6 lots sur les parcelles cadastrées section AI n°0424 et 0427 situées chemin de Terre Fine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203767_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le 10 novembre 2021, la SCI Le clos du Noyer a déposé une demande de permis de construire portant sur les parcelles 879, 881 et 891, situées chemin des Grenouilles sur le territoire de la commune déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LA COUR En mars 2007 des travaux d'abattage et de débardage ont été exécutés par l'EURL CEGESB sur des parcelles sises lieu-dit "BEUZAUD", commune de VIAM (19).
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
constate que les dommages observés sur le mur des intéressés " résultent d'un basculement du mur, suite à la poussée hydrostatique du remblai de la chaussée () la formation de trous dans le revêtement goudronné
Source officielleChambre civile section A
69678198cdc6046d4741cc66
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n°[Cadastre 4] figurant au cadastre napoléonien, puis le 29 juillet 1888, [C] [F] son arrière-grand-père a fait l'acquisition des parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 5], et par ailleurs, l'acte de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C portant sur l'extension, la surélévation, la modification des façades d'une construction existante et la création d'une terrasse sur les parcelles, cadastrées section A n°s 1304, 1756 et 1759, situées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la partie ouest du projet, ces études ont permis de relever la présence notamment sur la parcelle AD 429 de cyanures et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Source officiellePage 44 sur 64
Gourdon, Pascal Eugène Pierre Damien
13/10/2021
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Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
14/11/2019
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SARL CHAUSSON MOUSSOUNI, LE FOURNIL DE TREFFIEUX, Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel
Suivant acte reçu par Maître Martial MANCHEC le 2/10/2019 enregistré à Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 07/10/2019 référence 2019 ?N 2865 Domicile ancien propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2019
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GOURDON, GOUGEON, Nicolas, Pascal, Emmanuel, Mickael
08/11/2009
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LE CONVIVIAL, MARTIN, GOURDON, Pascal, Michel, Christophe
20/03/2009
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