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29 388 résultats pour « Pascal DURY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Pascal Y... verse aux débats : - les contrats de location d'un premier pied à terre puis d'un second tous deux situés à Paris, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle, - de très nombreux

Source officielle

Page 44 sur 1470

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils sollicitent l’homologation du partage, exposant que Madame [B] [R] a fait durer la procédure de partage en arguant d’une plainte auprès du Procureur de la République, puis a soulevé dans son mail,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1671790-1751909

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

  The death of Pascal Taïs   The allegation that the police assaulted Pascal Taïs   According to the French Government, Pascal Taïs died from a heavy fall onto a corner of the bench in the

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300859_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

* * * Monsieur Pascal X... a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2012 par la SARL DCP SAINT GILLES, en qualité de Chef de cuisine, au niveau IV-Echelon 2- statut

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMV6 Nous, Pascal

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a4fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle considère que l’attestation notariale dressée le 19 juin 2024 ne lui serait pas opposable, par rapport à l’acquisition rétroactive de plein droit par la Commune de Cilaos de la parcelle cadastrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

le cadre de son travail et que le licenciement de Mme Pascale Y... n'était pas frappé de nullité et D'AVOIR débouté en conséquence Mme Pascale Y... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c71dcdc6046d47a6ee17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c6ebcdc6046d47a6eab8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01373

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Au vu des décomptes produits aux débats par Pascal X..., comparé aux heures supplémentaires effectuées par ce salarié, Pascal X...est bien fondé en sa demande en paiement pour la somme de 1. 846, 50 €

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pascal Y... débute le 21 février 2011 pour une durée de 6 jours, Attendu que la Sasp Club Athlétique Brive Corrèze Limousin a respecté les dispositions de l'article R. 4624-21 alinéa 3 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

651fa5bbc601f0831899197b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si les consorts [L] contestent avoir jamais pratiqué de cultures légumières sur les parcelles données à bail, ils admettent avoir procédé à des échanges de jouissance de parcelles non autorisées par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc0

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

FPV, représentée par Messieurs Pascal X...et Franck Z... un prêt de 75. 000, 00 ¿ pour financer l'achat d'un fonds de commerce sur une durée de 84 mois ouvrant droit à l'établissement de crédit à la perception

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398ce81d302277d8e8b89

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

sur une partie de la parcelle sise lieudit Au Moulin à l'Huile cadastrée section Z Y numéro 29, pour une contenance d'environ 10 ha, pour une durée de dix huit mois commençant rétroactivement le 1er octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Lors du transfert du contrat de travail de Monsieur Pascal X... au sein de la société QUALITAS SERVICES COMPANY, les fonctions de chef cuisinier et le lieu de travail de Monsieur Pascal X... sont restés

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI Nous, Pascal

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e021

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en date et à effet du 28 juillet 1997, Monsieur Simon B... était engagé par la société TVO.

Source officielle