NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA C/ [U] [D] [D] [U] [U] [D] SNC MONTIGONE SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA IPA Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Pascale

SERVICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE

L... soutiennent que l'existence de ce trouble est caractérisée par l'empiétement sur la parcelle [...] , de l'abri de jardin que Mme E...

Gillet, Mmes Pascal, Palisse, M. Marzi, conseillers, M. Cedras, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Sur le rapport de Mme Betch, conseiller, assistée de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 05-3044 du 22 novembre 2005 du préfet des Alpes de Haute Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles

Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCI LES GOELANDS et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. et MmeC..., et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Allinges

amendes 2e division, dont le siège est [...] , 19°/ à Pôle emploi centre, dont le siège est [...] , 20°/ au service des impôts des entreprises d'Orléans Ouest, dont le siège est [...] , 21°/ à Mme Pascale

Z... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., domiciliée [...] , 3°/ à l'Hôtel des impôts, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Montacel hydro Sud direct, société à responsabilité limitée,

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION, dont le siège est Arc, 20 rue Blaise Pascal

de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique.

tenus par une personne désirant garder l'anonymat qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal

de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Pascale

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de

Y..., transporteur ayant endommagé le mobile-home au passage d'un pont, au représentant de son assureur le 31 août 2011, ne constituait pas une reconnaissance de responsabilité, après avoir relevé que

[Y] [Z] », constatant ainsi que l'identité de l'attributaire des parcelles ne figurait pas dans le courrier du 10 mai 2019 mais seulement dans le compte-rendu du comité technique ; qu'en considérant que