Philippot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Chourgnoz, de la société Sporting Immobilier et de la société SAGI, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Progestim, les conclusions

Michel et Pascal Z..., de Me Pradon, avocat de MM. Alain et André B..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Bayer diagnostics, de Me Pradon

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux G..., de Me Pradon

Durieux, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Le Président du Conseil de Paris, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Maroquinerie PJ Guene, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° F 00-40.899

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de MM.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, de Me Pradon, avocat de M

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fichet Bauche, de Me Pradon, avocat

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bracq, de Me Pradon

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Gaillard, de Me Pradon

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Racine, de Me Pradon, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Pradon, avocat de Mlle X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Yvelines, les conclusions de M

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Actar, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., divorcée Y..., les conclusions

le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Garrigues, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du Bureau Véritas, de Me Pradon

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Delvolvé, avocat du Conservatoire du Centre de Paris, de Me Pradon