: Monsieur [R], [X] [Z] au titre de ses droits propres et es qualité de gérant de la Société CONSEIL KALYKE INVESTISSEMENTS [Adresse 8] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

CULTURE & EVASION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078028

siège, Ayant pour avocat Maître Pauline BARREAU, Avocat au barreau de NANCY, demeurant [Adresse 2] D'une part, ET ، • Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat Maître Eléonore OHANA

IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra OHANA

FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) Dont le siège social se situe : [Adresse 3], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

AQUARIUM LIBERTY'S RCS [Localité 6] n° 410 628 291 [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

entre : APPELANT : Monsieur [H], [R] [V] au titre de ses droits propres et es qualité de gérant de la Société ARMA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

THE HARMONIST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 5] - RESIDENCE CHAMPAGNE, représenté par son syndic, le cabinet CIF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au

LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant

DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Localité 7] sous le numéro 552 000 762, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA

Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F 18/03947 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandra OHANA

A B et Mme D B, représentés par Me Ohana, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05757 APPELANT: Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sandra OHANA

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte notarié du 19 octobre 1990 revêtu de la formule exécutoire, la société Ohra Vie-Ohra Leven aux droits de laquelle se trouve la société Delta

} .s832F17F8 { width:200.3pt; display:inline-block } .s40964402 { width:201.63pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42402/04 by KJELD OHLAND-ANDERSEN